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1983003595 BE

1983003595 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre

Source: Finances

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983003595

page: 6947

Dossier numéro: 1983-05-20/32

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