1983003578
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1983003578 5 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère de l'Intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003578 5 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère de l'Intérieur
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5 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère de l'Intérieur
Source: Finances
Publication: 8 juin 1983
Numéro: 1983003578
page: 7505
Dossier numéro: 1983-05-05/