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1983003558 BE

1983003558 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1983-1990-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003558 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1983-1990-1994 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1983-1990-1994

Source: Finances

Publication: 25 mai 1983

Numéro: 1983003558

page: 6903

Dossier numéro: 1983-05-20/

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