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1983003553 BE

1983003553 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003553 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 11 mai 1983

Numéro: 1983003553

page: 6179

Dossier numéro: 1983-05-06/

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