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1983003534 BE

1983003534 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003534 6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 12 mai 1983

Numéro: 1983003534

page: 6227

Dossier numéro: 1983-05-06/

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