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1983003518 BE

1983003518 3 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 7 mai 1983

Numéro: 1983003518

page: 6021

Dossier numéro: 1983-05-03/

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