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1983003489 BE

1983003489 29 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983003489

page: 5611

Dossier numéro: 1983-04-29/

Erratum : Publication du 10 mai 1983, page 6108

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