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1983003464 BE

1983003464 15 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (18e émission)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (18e émission)

Source: Finances

Publication: 23 avril 1983

Numéro: 1983003464

page: 5120

Dossier numéro: 1983-04-15/

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