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1983003463 BE

1983003463 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs

Source: Finances

Publication: 23 avril 1983

Numéro: 1983003463

page: 5120

Dossier numéro: 1983-04-18/

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