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1983003459 BE

1983003459 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de dotation pour les pensions de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de dotation pour les pensions de guerre

Source: Finances

Publication: 27 avril 1983

Numéro: 1983003459

page: 5303

Dossier numéro: 1983-03-28/

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