Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983003453 BE

1983003453 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003453 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'office national du Ducroire

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 26 avril 1983

Numéro: 1983003453

page: 5221

Dossier numéro: 1983-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →