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1983003428 BE

1983003428 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque africaine de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque africaine de Développement

Source: Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 14 avril 1983

Numéro: 1983003428

page: 4617

Dossier numéro: 1983-04-11/35

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