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1983003424 BE

1983003424 20 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991 de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003424 20 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991 de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991 de la Société nationale du Logement

Source: Finances

Publication: 22 avril 1983

Numéro: 1983003424

page: 5074

Dossier numéro: 1983-04-20/

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