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1983003420 BE

1983003420 15 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement

Source: Finances

Publication: 22 avril 1983

Numéro: 1983003420

page: 5073

Dossier numéro: 1983-04-15/

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