1983003390
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1983003390 22 MARS 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale a la Croix-Rouge de Belgique, établissement d'utilité publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003390 22 MARS 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale a la Croix-Rouge de Belgique, établissement d'utilité publique
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22 MARS 1983. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale a la Croix-Rouge de Belgique, établissement d'utilité publique
Source: Finances
Publication: 12 avril 1983
Numéro: 1983003390
page: 4520
Dossier numéro: 1983-03-22/