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1983003384 BE

1983003384 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des sociétés et d'impôt des non-résidents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des sociétés et d'impôt des non-résidents

Source: Finances

Publication: 20 avril 1983

Numéro: 1983003384

page: 4895

Dossier numéro: 1983-04-11/

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