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1983003378 BE

1983003378 16 MARS 1983. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif de vingt milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1983. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à contracter, sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif de vingt milliards de francs

Source: Finances

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983003378

page: 5610

Dossier numéro: 1983-03-16/

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