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1983003338 BE

1983003338 22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit, modifié par les arrêtes royaux n° 91 du 23 août 1982 et n° 189 du 30 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003338 22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit, modifié par les arrêtes royaux n° 91 du 23 août 1982 et n° 189 du 30 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit, modifié par les arrêtes royaux n° 91 du 23 août 1982 et n° 189 du 30 décembre 1982

Source: Finances

Publication: 2 avril 1983

Numéro: 1983003338

page: 4194

Dossier numéro: 1983-03-22/

Erratum : Publication du 26 avril 1983, page 5220

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