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1983003328 BE

1983003328 16 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1984, le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1983. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1984, le taux de référence visé à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 24 mars 1983

Numéro: 1983003328

page: 3748

Dossier numéro: 1983-03-16/

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