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1983003321 BE

1983003321 18 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1983. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 7 mai 1983

Numéro: 1983003321

page: 6004

Dossier numéro: 1983-04-18/

Erratum : Publication du 21 mai 1983, page 6796

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