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1983003320 BE

1983003320 18 AVRIL 1983. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1983. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983003320

page: 5860

Dossier numéro: 1983-04-18/

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