Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983003310 BE

1983003310 23 MARS 1983. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003310 23 MARS 1983. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1983. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 16 avril 1983

Numéro: 1983003310

page: 4735

Dossier numéro: 1983-03-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →