1983003309
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1983003309 17 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003309 17 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
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17 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros
Source: Finances
Publication: 22 mars 1983
Numéro: 1983003309
page: 3659
Dossier numéro: 1983-03-17/