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1983003301 BE

1983003301 17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Postes, [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003301 17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Postes, [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Postes, [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 29 mars 1983

Numéro: 1983003301

page: 3932

Dossier numéro: 1982-12-17/

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