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1983003300 BE

1983003300 9 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités Libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1981-1982

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003300 9 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités Libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1981-1982 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités Libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1981-1982

Source: Finances

Publication: 26 mars 1983

Numéro: 1983003300

page: 3848

Dossier numéro: 1983-03-09/

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