Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983003291 BE

1983003291 25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1983, modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003291 25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1983, modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Ouvrir la source officielle

25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1983, modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 26 mars 1983

Numéro: 1983003291

page: 3851

Dossier numéro: 1983-03-25/

Erratum : Publication du 12 avril 1983, page 4521

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →