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1983003290 25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 26 mars 1983

Numéro: 1983003290

page: 3849

Dossier numéro: 1983-03-25/

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