1983003289
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1983003289 5 AVRIL 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril et de mai 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003289 5 AVRIL 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril et de mai 1983
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5 AVRIL 1983. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril et de mai 1983
Source: Finances
Publication: 15 avril 1983
Numéro: 1983003289
page: 4656
Dossier numéro: 1983-04-05/