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1983003268 BE

1983003268 23 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1983

Source: Finances

Publication: 23 mars 1983

Numéro: 1983003268

page: 3709

Dossier numéro: 1983-02-23/

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