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1983003261 BE

1983003261 14 MARS 1983. - LOI modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003261 14 MARS 1983. - LOI modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie Ouvrir la source officielle

14 MARS 1983. - LOI modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie

Source: Finances

Publication: 24 mars 1983

Numéro: 1983003261

page: 3747

Dossier numéro: 1983-03-14/

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