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1983003255 BE

1983003255 10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003255 10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 17 mars 1983

Numéro: 1983003255

page: 3475

Dossier numéro: 1983-02-10/

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