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1983003206 BE

1983003206 27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 8 avril 1983

Numéro: 1983003206

page: 4374

Dossier numéro: 1983-01-27/

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