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1983003200 BE

1983003200 14 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des personnes morales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003200 14 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des personnes morales Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1983 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des personnes morales

Source: Finances

Publication: 3 mars 1983

Numéro: 1983003200

page: 2884

Dossier numéro: 1983-02-14/

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