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1983003166 BE

1983003166 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts contractés durant l'année 1982

Source: Finances - Région Bruxelloise

Publication: 1 mars 1983

Numéro: 1983003166

page: 2757

Dossier numéro: 1983-02-02/

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