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1983003160 BE

1983003160 17 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 12,75 p.c. 1983-1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003160 17 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 12,75 p.c. 1983-1991 Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 12,75 p.c. 1983-1991

Source: Finances

Publication: 19 février 1983

Numéro: 1983003160

page: 2377

Dossier numéro: 1983-02-17/

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