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1983003145 BE

1983003145 4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983003145

page: 2427

Dossier numéro: 1983-02-04/

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