1983003141
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1983003141 11 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983003141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003141 11 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983
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11 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits a l'article 01.01 _ Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital) _ du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982, et reportés à l'année budgétaire 1983
Source: Premier Ministre - Finances
Publication: 25 mars 1983
Numéro: 1983003141
page: 3787
Dossier numéro: 1983-03-11/