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1983003138 BE

1983003138 16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du type "Duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches du type "Duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

Source: Finances

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983003138

page: 2634

Dossier numéro: 1983-02-16/

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