Legislator Jurisprudence & Législation
1983003137 BE

1983003137 16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "Duo"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "Duo"

Source: Finances

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983003137

page: 2636

Dossier numéro: 1983-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →