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1983003134 BE

1983003134 31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003134 31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances

Source: Finances

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983003134

page: 2426

Dossier numéro: 1983-01-31/

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