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1983003126 BE

1983003126 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003126 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 1 mars 1983

Numéro: 1983003126

page: 2751

Dossier numéro: 1983-01-13/

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