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1983003125 BE

1983003125 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003125 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Finances

Source: Finances

Publication: 1 mars 1983

Numéro: 1983003125

page: 2748

Dossier numéro: 1982-12-30/

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