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1983003110 BE

1983003110 31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003110 31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 16 février 1983

Numéro: 1983003110

page: 2185

Dossier numéro: 1983-01-31/

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