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1983003067 BE

1983003067 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01, Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital), du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003067 22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01, Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital), du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01, Section 34, Titre II, Partie I (dépenses de capital), du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982

Source: Premier Ministre - Finances

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1983003067

page: 2995

Dossier numéro: 1983-02-22/

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