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1983003013 BE

1983003013 30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003013 30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983003013

page: 2090

Dossier numéro: 1982-12-30/

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