Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983003002 BE

1983003002 6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 13 pct. 1983-1991 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983003002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983003002 6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 13 pct. 1983-1991 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 13 pct. 1983-1991 du Fonds des Routes

Source: Finances

Publication: 8 janvier 1983

Numéro: 1983003002

page: 159

Dossier numéro: 1983-01-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →