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1983001715 BE

1983001715 4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Source: Intérieur - Défense Nationale

Publication: 3 février 1983

Numéro: 1983001715

page: 1705

Dossier numéro: 1983-01-04/

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