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1983001360 BE

1983001360 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983001360 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique, les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 8 décembre 1983

Numéro: 1983001360

page: 15174

Dossier numéro: 1983-11-23/

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