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1983001296 BE

1983001296 25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983001296

page: 14722

Dossier numéro: 1983-11-25/

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