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1983001230 BE

1983001230 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983001230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983001230 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever"

Source: Intérieur

Publication: 22 novembre 1983

Numéro: 1983001230

page: 14378

Dossier numéro: 1983-10-20/

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